Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la FFF pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Très attachée au respect des règles liées à la vie privée et pour veiller à la bonne application de la réglementation applicable, la FFF a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par la Fédération Française de Football (FFF) de données à caractère personnel. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels la FFF décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

1.   Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).

2.   Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Fédération Française de Football (FFF), association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 87, Boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15 - France (n° de TVA : FR 433 0374 2480 et n° de SIRET : 303 742 480 000 13). Tel : 01 44 31 73 00.

3.   Pourquoi la FFF collecte-t-elle ces données ?

La FFF est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FFF.

4.   Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

La FFF est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par la FFF lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, des jeux, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

Si vous êtes sportif de haut niveau ou arbitre fédéral, des données relatives aux performances sportives peuvent être mesurées : données et statistiques d’entraînement et de match, données relatives aux tests physiques et à l’analyse de la performance, états de forme, données GPS et vidéo. Elles ne sont accessibles qu’au personnel de l’encadrement technique de la FFF et, le cas échéant, aux prestataires mettant à disposition les outils nécessaires au suivi de ces performances.

Dans des cas précis et limités, vous avez transmis des données médicales (arbitres, joueurs haut niveau, patients du Centre Médical du Centre National du Football de Clairefontaine). Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel médical avec lequel vous êtes en relation, seul habilité à les consulter (professionnels de santé, membres des commissions médicales). Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.

Enfin, lors de l’utilisation d’une application mobile FFF, il peut vous être proposé d’activer la géolocalisation pour enrichir votre expérience utilisateur : notifications d’événements ou de points d'intérêt à proximité, guidage et trafic, météo, compléments en réalité augmentée… La géolocalisation peut être désactivée et réactivée à tout moment soit dans les paramètres de l’application, soit dans les réglages du périphérique mobile.

5.   Que deviennent vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein de la FFF. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à un sous-traitant de la FFF pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés par les mentions qui figurent sur chacun de nos sites et applications mobiles, sur nos formulaires en ligne ou papier.

Il est à noter, que si vous êtes dirigeant (président, trésorier et secrétaire), encadrant ou éducateur sportif bénévole, conformément à nos obligations légales (art. L212-9 et L322-1 du code du sport), un contrôle automatisé d’honorabilité est réalisé chaque année par la FFF sur la plateforme dédiée « si-honorabilité » conjointe au Ministère du Sports et au Ministère des Affaires Sociales qui interroge le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que la FFF soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Vivement attachée à la protection de vos données, la FFF prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.

6.   Vos témoins de connexion (« Cookies ») sont-ils collectés ?

Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies".

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation.

La page suivante permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer : https://www.fff.fr/664-cookies.html

À tout moment, après avoir donné votre consentement aux cookies, vous pouvez le révoquer à l’aide du choix "Préférences Cookies" accessible en général en bas de pages des sites et applications FFF.

Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur afin d'empêcher les cookies d'être placés sur votre équipement. Dans ce cas toutefois, vous pourriez avoir à ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite d'un site car certains services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

7.   Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

La FFF s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs de la FFF qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour la FFF. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace FFF nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.

8.   De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception par la FFF. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre la délivrance des licences, l’organisation et la sécurité des compétitions, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

9.   Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide du formulaire prévu pour cet usage. Ce service est gratuit.

Ce formulaire est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://mon-compte.fff.fr/inscription/exercice/droits

Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante : FFF, Délégué à la protection des données, 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15.

En cas de doute raisonnable, la FFF pourra vous demander la copie d’un titre d’identité à des fins de vérification de votre identité.

Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Notre application de voyage « Mon Voyage FFF » peut collecter vos informations de géolocalisation pour vous proposer des alertes en temps réel et une assistance personnalisée en fonction de votre emplacement même lorsque l’application est fermée. Cette option peut être modifiée dans les paramètres de l’application.

Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Version 1.2 du 16/10/2023